Conditions générale de ventes

A – Généralités

Toute relation commerciale avec notre maison implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

B – Conditions Commerciales

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société. Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable. Toutefois, si notre société a des raisons sérieuses de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture de garanties. Dans le cas où un client passe une commande à notre maison, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

1) Prix : Chaque vente est consentie au prix en vigueur au jour de la commande

2) Transport : Nos marchandises, même vendues Franco de Port, voyagent aux risques et périls du destinataire, le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectuant à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts. Le client doit faire constater les éventuels cas d’avarie ou de manquant à l’arrivée par le transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.

3) Délai de Livraison : Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, un retard apporté à la livraison ne pouvant justifier ni une annulation de commande, ni dommages et intérêts. Le Champagne Jeeper (LDJ) est libéré de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou en cas de force majeure, tels que : incendie, grève partielle ou totale.

C – Paiement

1) Sauf indication contraire confirmée par le Champagne Jeeper (LDJ), nos commandes sont payables à 30 jours, par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou traite domiciliée sur un compte bancaire.

2) Sur notre site internet nos commandes sont payables comptant par carte bleue.

3) Tout accord particulier portant sur les conditions de paiement devra être conforme à la législation en vigueur au moment de la commande.

4) Hors le cas de compensation légale, il ne sera admis déduction sur le montant des factures pour quelque cause que ce soit.

5) Dans le cas où des réserves sont faites à réception des marchandises, notamment en cas de casse, la fraction de la livraison reçue en bon état et conforme à la commande sera payée aux prix convenus et selon les modalités de paiement prévues à la commande.

6) Le non-paiement à l’échéance prévue aura pour conséquence la suppression immédiate de toute nouvelle livraison et rendra exigible immédiatement les échéances restant à courir. De plus, le client sera redevable envers le Champagne Jeeper (LDJ), et sans qu’il ait à accomplir de formalité, d’une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de l’échéance de la facture, calculée sur le montant impayé. Tout professionnel en situation de retard de paiement sera en outre de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité d’un montant minimum de 40 € sans justification, outre une indemnité complémentaire sur justification.

D – Réserve de Propriété

1) Le Champagne Jeeper (LDJ) se réserve la propriété des marchandises livrées au client jusqu’au paiement intégral du prix. Ne constitue un paiement au sens de la présente disposition contractuelle que « l’encaissement effectif » du chèque, traite ou autre titre créant une obligation de payer. Le transfert de propriété de nos produits est suspendu même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.

2) Le client supporte, dès la délivrance des marchandises, la charge des risques en cas de perte, de vol ou destruction pour quelque cause que ce soit, et ce, entre la livraison et le complet règlement du prix des marchandises vendues. En cas de sinistre, les règlements provenant des assurances nous seront acquis à hauteur de la créance impayée.

E – Clause attributive de compétence